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Achat en PZ et TVA

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par 964GP » 14 déc. 2005, 15:53
Message original : Matt986
Bonsoir à tous,

J'ai eu aujourd'hui longuement au téléphone le vendeur de chez Porsche qui m'a tout (ré)expliqué en détail :
- la TVA a été acquittée par le premier acheteur (c'est mentionné sur la facture d'achat),
- ce-dernier l'a retransmise lorsqu'il l'a revendu au deuxième propriétaire,
- Porsche a repris ce véhicule à ce-dernier (qui s'est acheté un Cayman !),
- Porsche le revend. Mais en fait, dans le prix de (re)vente est déjà inclus la TVA (retransmise au fil des propriétaires), mais sur la facture que Porsche me fait, il ne fait pas apparaître la TVA puisque sinon il va devoir s'en acquitter auprès des services fiscaux allemands. Or il s'en est déjà acquitté puisqu'il a acheté (repris) la voiture TTC au dernier propriétaire !!!

C'est pourquoi sur la facture qu'il me propose n'apparait pas la TVA...et afin de prouver au services fiscaux français que la TVA a bien été acquittée (en allemagne) il me suffit de montrer la facture d'achat du premier propriétaire.

Bon effectivement ça n'a pas l'air très simple mais il m'assure que je n'aurai pas de TVA à payer en france, et que ce cas de figure est fréquent...S'est-il déjà produit à quelqu'un du forum ?

Matthieu ;)
Ca s'appelle le régime TVA des "biens d'occasion" (TVA intracommunautaire, 6e directive TVA). C'est tout ce qu'il y a de plus normal:D Le PZ choisit de reverser la TVA qui est collectée soit sur le prix de vente (cette TVA est collectée auprès de l'acheteur (toi:D)) soit sur sa marge s'il a acheté la voiture sans déduire la TVA, par ex à un particulier comme c'est le cas ici ;)

de toutes façons, le redevable de la TVA est le collecteur (ie le PZ) et c'est lui qui sera recherché en paiement en cas de problème. Donc no soucy pour toi;) :cool:

[Edite le 14-12-2005 par 964GP]
par Matt986 » 14 déc. 2005, 12:35
Merci de vos réponses.

C'est une bonne idée, je vais faire ajouter par le vendeur que la TVA a déjà été acquittée.
par l_laparra » 14 déc. 2005, 10:41
entierement d'accord avec Francki.. il faut que tu aies la mention 'TVA comrise' ou TTC sur ta facture ... tu sais jamais sur qui tu peux tomber aux impots
par Francki » 14 déc. 2005, 08:24
A minima demande au PZ qu'il ajoute sur la facture la mention "TVA comprise".
par Matt986 » 13 déc. 2005, 23:16
Bonsoir à tous,

J'ai eu aujourd'hui longuement au téléphone le vendeur de chez Porsche qui m'a tout (ré)expliqué en détail :
- la TVA a été acquittée par le premier acheteur (c'est mentionné sur la facture d'achat),
- ce-dernier l'a retransmise lorsqu'il l'a revendu au deuxième propriétaire,
- Porsche a repris ce véhicule à ce-dernier (qui s'est acheté un Cayman !),
- Porsche le revend. Mais en fait, dans le prix de (re)vente est déjà inclus la TVA (retransmise au fil des propriétaires), mais sur la facture que Porsche me fait, il ne fait pas apparaître la TVA puisque sinon il va devoir s'en acquitter auprès des services fiscaux allemands. Or il s'en est déjà acquitté puisqu'il a acheté (repris) la voiture TTC au dernier propriétaire !!!

C'est pourquoi sur la facture qu'il me propose n'apparait pas la TVA...et afin de prouver au services fiscaux français que la TVA a bien été acquittée (en allemagne) il me suffit de montrer la facture d'achat du premier propriétaire.

Bon effectivement ça n'a pas l'air très simple mais il m'assure que je n'aurai pas de TVA à payer en france, et que ce cas de figure est fréquent...S'est-il déjà produit à quelqu'un du forum ?

De toute façon je compte faire signer au vendeur PZ un certificat de cession français. Qu'en pensez-vous ?

Encore merci pour votre précieuse aide !


Matthieu ;)
par ricardo24 » 13 déc. 2005, 10:53
Message original : Clems!
Message original : Matt986
Je cite son explication "the car is without VAT because the car was pre-owned by a private person - that means
VAT purposes are made from us here in germany - you get an invoice from us and you don´t have to pay VAT in France !".
Matthieu
J'imagine qu'il veut simplement dire que le prix inclus deja la TVA (allemande) (VAT purposes are made from us in germany) et qu'il n'y aura pas de taxes a payer en plus lors de l'import. C'est un HT francaise, si tu veux.
*

Si c'est HT francais comme son nom l'indique il faut payer la tva.
;)
par Clems! » 13 déc. 2005, 10:47
Message original : Matt986
Je cite son explication "the car is without VAT because the car was pre-owned by a private person - that means
VAT purposes are made from us here in germany - you get an invoice from us and you don´t have to pay VAT in France !".
Matthieu
J'imagine qu'il veut simplement dire que le prix inclus deja la TVA (allemande) (VAT purposes are made from us in germany) et qu'il n'y aura pas de taxes a payer en plus lors de l'import. C'est un HT francaise, si tu veux.
par jeanmi » 13 déc. 2005, 10:09
Bonjour , Le plus simple est d'aller a ton centre des impots

1ere solution : l'auto est neuve ou considerée comme telle ( moins de 6 mois ou 6000 kms )

tu paye la voiture hors taxe dans son pays et pour obtenir le quitus fiscal , tu paye la tva en France


2ieme solution : ta voiture a plus de six mois et plus de 6000 kms , tu paye l'auto , le prix affiché a la vente dans son pays , donc avec les taxes comprises et ton centre des impots , aux vues de ta facture te delivre gratuitement un quitus fiscal

Mais n'etant pas ( encore ! ) percepteur , je te conseille de faire un saut au centre des impots ( pour une fois que tu a une chance d'obtenir de ces braves gensquelque chose de gratuit , il ne faut pas se gener !

bonne chance
par Francki » 13 déc. 2005, 09:57
Si le PZ est le propriétaire du véhicule, il te faut absolument une facture mentionnant explicitement le montant HT, la TVA et le montant TTC sinon le fisc Français ne te donnera pas le quittus fiscal sans que tu ne t'acquittes de la TVA en France. Ceci est vrai si la voiture à plus de 6mois et plus de 6000km sinon elle est considérée comme neuve et tu devras payer la TVA en France.

Va voir là
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ion&l=N534
c'est bien fait et c'est officiel ;)

[Edite le 13-12-2005 par Francki]
par gafo » 13 déc. 2005, 09:05
Message original : Matt986
Bonsoir à tous,

Je me renseigne actuellement sur les Boxster à acheter en PZ (en allemagne).

J'ai une quetion pour les spécialistes et/ou ceux qui ont déjà acheté leur(s) belle(s) en PZ.

Pour ce qui est de la TVA, j'ai cru comprendre (en lisant les anciens posts et en me renseignant un peu sur le net) que quand la voiture est acheté TTC il suffit de montrer la facture aux impôts (avec le fahrzeugbrief) pour obtenir un quitus fiscal et ne pas payer de TVA.

Or je suis en relation avec un vendeur en PZ qui m'explique que le prix qu'il me propose est sans taxe, mais que je n'ai pas à payer la TVA en France pour une raison que j'avoue ne pas bien comprendre...

Je cite son explication "the car is without VAT because the car was pre-owned by a private person - that means
VAT purposes are made from us here in germany - you get an invoice from us and you don´t have to
pay VAT in France !".

Pourtant, le véhicule appartient au PZ (il est de plus "Porsche Approved"). Il m'a assuré avoir déjà été confronté à ce cas de figure. Il m'a par ailleurs affirmé avoir contacté le service juridique de Porsche qui lui a confirmé que je n'aurai pas de TVA à payer...

Alors je suis perdu...quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?

D'avance Merci ;)


Matthieu
J'ai acheté mon 986 en PZ (Cologne) et j'ai payé sur place la TVA. Avec les documents allemands j'ai été enregistré mon véhicule à l'administration belge sans repayer la TVA.
Si tu ne la paies pas d'un côté tu devras probablement la payer de l'autre ;+) .
Bonne chance
g.
par sylvain69 » 13 déc. 2005, 02:13
Bonjour,

j'avais trouvé cet article intéressant :
http://www.forum-auto.com/sqlforum/sect ... 43-455.htm

dans mon cas, cet été, j'ai payé mon boxster s d'occasion en PZ, +6 mois et +6000 km. j'ai obtenu un quitus fiscal immédiatement en France sans aucun problème (mais la facture du PZ comprenait la tva allemande).

bon courage à toi

Sylvain
Achat en PZ et TVA
par Matt986 » 12 déc. 2005, 19:50
Bonsoir à tous,

Je me renseigne actuellement sur les Boxster à acheter en PZ (en allemagne).

J'ai une quetion pour les spécialistes et/ou ceux qui ont déjà acheté leur(s) belle(s) en PZ.

Pour ce qui est de la TVA, j'ai cru comprendre (en lisant les anciens posts et en me renseignant un peu sur le net) que quand la voiture est acheté TTC il suffit de montrer la facture aux impôts (avec le fahrzeugbrief) pour obtenir un quitus fiscal et ne pas payer de TVA.

Or je suis en relation avec un vendeur en PZ qui m'explique que le prix qu'il me propose est sans taxe, mais que je n'ai pas à payer la TVA en France pour une raison que j'avoue ne pas bien comprendre...

Je cite son explication "the car is without VAT because the car was pre-owned by a private person - that means
VAT purposes are made from us here in germany - you get an invoice from us and you don´t have to
pay VAT in France !".

Pourtant, le véhicule appartient au PZ (il est de plus "Porsche Approved"). Il m'a assuré avoir déjà été confronté à ce cas de figure. Il m'a par ailleurs affirmé avoir contacté le service juridique de Porsche qui lui a confirmé que je n'aurai pas de TVA à payer...

Alors je suis perdu...quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?

D'avance Merci ;)


Matthieu
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