Voici un article du Figaro, paru hier, sur l'arnaque à la TVA sur les voitures d'occasions importées par des mandataires (la fameuse triangulaire), mais il y a également plein d'autres exemples avec d'autres pays que l'Allemagne ...
"Une escroquerie sur les voitures d'occasion floue l'État
Mots clés : Tva
Par Angélique Négroni Mis à jour le 26/06/2012 à 11:15 | publié le 25/06/2012 à 19:19 Réactions (247)
Les malversations se jouent la plupart du temps entre trois pays: la France, l'Espagne et l'Allemagne, où le marché de l'occasion est particulièrement important (ici, le stock d'un vendeur à Munich). Crédits photo : © Michaela Rehle / Reuters/REUTERS
RecommanderCette fraude à la TVA lui aurait déjà fait perdre plusieurs milliards d'euros.
L'escroquerie ferait perdre plusieurs milliards d'euros à l'État, de l'ordre de 5 milliards selon les professionnels de l'automobile. Depuis plusieurs années, une escroquerie à la TVA gangrène en effet le marché des véhicules d'occasion. Repérées pour la première fois par les enquêteurs il y a sept ans, ces malversations ne cessent depuis de se développer en France, car du vendeur indélicat jusqu'au particulier, beaucoup y trouvent leur compte. Avec deux grands perdants: l'État, qui ne perçoit pas le produit de la TVA, et les garagistes qui, par le biais de leur fédération, la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile), ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Des milliers de ventes leur échappent.
Concrètement, ces malversations se jouent la plupart du temps entre les trois mêmes pays: la France, l'Allemagne et l'Espagne. Ainsi un mandataire français se rend outre-Rhin où le marché des véhicules d'occasion est important et y achète un modèle pour un client français. L'astuce est d'intercaler dans la négociation une société basée en Espagne qui acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction qui n'a pour seule finalité que d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France…
Par ce biais frauduleux et à titre d'exemple, un mandataire peut récupérer une Lotus Evora au prix de 64 000 euros hors taxe. Dans le cadre du circuit normal, le même véhicule sera proposé 80 000 euros. Avec une telle différence de tarif, le mandataire peut ainsi se verser une jolie commission au passage, la société espagnole touche à chaque émission de fausses factures 500 euros et, au final, le particulier est aussi largement gagnant. On comprend mieux pourquoi ce système ne fait que croître et embellir année après année.
Toujours la même entreprise espagnole
Selon les professionnels de ce marché, pas moins de 80 000 véhicules avaient ainsi été écoulés en 2006. Six ans plus tard, ce sont des millions de cylindrées qui sont vendues sans paiement de la taxe.
Les conséquences sur le plan économique sont lourdes. «Des garages en France font faillite, d'autres renoncent à ce marché pourtant important car ils ne peuvent être compétitifs. C'est une branche d'activité totalement sinistrée», souligne Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA. «Le plus incroyable, c'est que ce sont les garages honnêtes que l'on taxe d'escrocs, car ils offrent des prix plus élevés que les vendeurs malhonnêtes», poursuit-il. Autre victime: l'État, dont les caisses sont privées de 5 milliards d'euros annuels de TVA.
Du côté des policiers, c'est le SRPJ d'Angers qui a été le premier à traiter ce genre d'affaires et qui s'est tout naturellement imposé comme le spécialiste de cette escroquerie. En 2005, sa division économique et financière avait mis au jour ce mécanisme frauduleux qui, depuis, réapparaît dans chaque dossier associé à un même acteur ibérique. Si les mandataires français indélicats sont à chaque fois différents, c'est en effet la même entreprise espagnole, éditrice de fausses factures, qui fait surface dans chaque affaire. Cette plaque tournante présumée de ces malversations, n'a, jusqu'alors, jamais été inquiétée.
Devant les tribunaux, seuls les acteurs français sont donc condamnés. En septembre dernier le tribunal correctionnel du Mans a prononcé des peines de prison avec sursis contre trois mandataires. En mai dernier, les juges de Saverne (Bas-Rhin) ont jugé un trafic de quatre ans faisant perdre à l'État près de 4 millions d'euros. Plus récemment encore, le 8 juin dernier, la cour d'appel de Poitiers s'est penchée sur une affaire similaire avec, à la clé, une fraude de 1,4 million d'euros. À chaque fois, l'État est sur le banc des parties civiles pour réclamer son dû.
Mais, de toute évidence, le couperet de la justice ne suffit pas. «Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour barrer la route à ce système et organiser des contrôles», insiste le responsable de la FNAA, qui avait déjà alerté l'ancien gouvernement. Elle compte, dans les jours prochains, se rapprocher de la nouvelle équipe en place pour lui soumettre ce dossier.
LIRE AUSSI:
» Un gigantesque réseau de fraude à la TVA démantelé
» Imposition des ventes de voitures par les particuliers: au cas par cas! (Le Particulier)".
[Édite le 27-6-2012 par Epicure]
Voici un article du Figaro, paru hier, sur l'arnaque à la TVA sur les voitures d'occasions importées par des mandataires (la fameuse triangulaire), mais il y a également plein d'autres exemples avec d'autres pays que l'Allemagne ...
"Une escroquerie sur les voitures d'occasion floue l'État
Mots clés : Tva
Par Angélique Négroni Mis à jour le 26/06/2012 à 11:15 | publié le 25/06/2012 à 19:19 Réactions (247)
Les malversations se jouent la plupart du temps entre trois pays: la France, l'Espagne et l'Allemagne, où le marché de l'occasion est particulièrement important (ici, le stock d'un vendeur à Munich). Crédits photo : © Michaela Rehle / Reuters/REUTERS
RecommanderCette fraude à la TVA lui aurait déjà fait perdre plusieurs milliards d'euros.
L'escroquerie ferait perdre plusieurs milliards d'euros à l'État, de l'ordre de 5 milliards selon les professionnels de l'automobile. Depuis plusieurs années, une escroquerie à la TVA gangrène en effet le marché des véhicules d'occasion. Repérées pour la première fois par les enquêteurs il y a sept ans, ces malversations ne cessent depuis de se développer en France, car du vendeur indélicat jusqu'au particulier, beaucoup y trouvent leur compte. Avec deux grands perdants: l'État, qui ne perçoit pas le produit de la TVA, et les garagistes qui, par le biais de leur fédération, la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile), ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Des milliers de ventes leur échappent.
Concrètement, ces malversations se jouent la plupart du temps entre les trois mêmes pays: la France, l'Allemagne et l'Espagne. Ainsi un mandataire français se rend outre-Rhin où le marché des véhicules d'occasion est important et y achète un modèle pour un client français. L'astuce est d'intercaler dans la négociation une société basée en Espagne qui acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction qui n'a pour seule finalité que d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France…
Par ce biais frauduleux et à titre d'exemple, un mandataire peut récupérer une Lotus Evora au prix de 64 000 euros hors taxe. Dans le cadre du circuit normal, le même véhicule sera proposé 80 000 euros. Avec une telle différence de tarif, le mandataire peut ainsi se verser une jolie commission au passage, la société espagnole touche à chaque émission de fausses factures 500 euros et, au final, le particulier est aussi largement gagnant. On comprend mieux pourquoi ce système ne fait que croître et embellir année après année.
Toujours la même entreprise espagnole
Selon les professionnels de ce marché, pas moins de 80 000 véhicules avaient ainsi été écoulés en 2006. Six ans plus tard, ce sont des millions de cylindrées qui sont vendues sans paiement de la taxe.
Les conséquences sur le plan économique sont lourdes. «Des garages en France font faillite, d'autres renoncent à ce marché pourtant important car ils ne peuvent être compétitifs. C'est une branche d'activité totalement sinistrée», souligne Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA. «Le plus incroyable, c'est que ce sont les garages honnêtes que l'on taxe d'escrocs, car ils offrent des prix plus élevés que les vendeurs malhonnêtes», poursuit-il. Autre victime: l'État, dont les caisses sont privées de 5 milliards d'euros annuels de TVA.
Du côté des policiers, c'est le SRPJ d'Angers qui a été le premier à traiter ce genre d'affaires et qui s'est tout naturellement imposé comme le spécialiste de cette escroquerie. En 2005, sa division économique et financière avait mis au jour ce mécanisme frauduleux qui, depuis, réapparaît dans chaque dossier associé à un même acteur ibérique. Si les mandataires français indélicats sont à chaque fois différents, c'est en effet la même entreprise espagnole, éditrice de fausses factures, qui fait surface dans chaque affaire. Cette plaque tournante présumée de ces malversations, n'a, jusqu'alors, jamais été inquiétée.
Devant les tribunaux, seuls les acteurs français sont donc condamnés. En septembre dernier le tribunal correctionnel du Mans a prononcé des peines de prison avec sursis contre trois mandataires. En mai dernier, les juges de Saverne (Bas-Rhin) ont jugé un trafic de quatre ans faisant perdre à l'État près de 4 millions d'euros. Plus récemment encore, le 8 juin dernier, la cour d'appel de Poitiers s'est penchée sur une affaire similaire avec, à la clé, une fraude de 1,4 million d'euros. À chaque fois, l'État est sur le banc des parties civiles pour réclamer son dû.
Mais, de toute évidence, le couperet de la justice ne suffit pas. «Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour barrer la route à ce système et organiser des contrôles», insiste le responsable de la FNAA, qui avait déjà alerté l'ancien gouvernement. Elle compte, dans les jours prochains, se rapprocher de la nouvelle équipe en place pour lui soumettre ce dossier.
LIRE AUSSI:
» Un gigantesque réseau de fraude à la TVA démantelé
» Imposition des ventes de voitures par les particuliers: au cas par cas! (Le Particulier)".
[Édite le 27-6-2012 par Epicure]
