Merci pour ton explication très complète Epicure :)

[quote][i]Message original : blue8300[/i]
[quote][i]Message original : Epicure[/i]
Encore une fois, faux car la facture sera souvent, à son insu, payée à une société dont le siège social n'est pas inscrit en France, même si le véhicule est vendu dans un bureau établi, lui, en France.
De plus, si la société française n'a pas payé la TVA, l'Etat se retourne sur le particulier en prétextant que vu le prix en dessous du marché, il aurait dû se douter qu'il y avait une arnaque.
Et comme nul n'est censé ignorer la loi ...
Après, chacun fait ce qu'il veut mai[b]s plusieurs personnes ont déjà dû payer par la suite la TVA au fisc français[/b]. Donc, il ne faudra pas venir se plaindre par la suite. [/quote]

Oui exact et des centaines n'ont jamais eu de problèmes ;)

Il ne faut surtout pas généraliser et payer plus car "c'est français donc c'est mieux"
De plys beaucoup de CP français achète leurs voitures d'occasion à l'étranger et par exemple en Italie :D [/quote]

Je n'ai jamais dit qu'il fallait payer plus cher un véhicule parce qu'il était français. J'ai simplement mis en garde contre les mandataires véreux qui jouent avec une triangulation de la TVA et qui arrivent donc à vendre des véhicules moins chère car dans l'illégalité.
(Grande) nuance.

"Près de 90% des véhicules importés par les mandataires français qui vous sont proposé a des des tarifs particulièrement attractifs, sont issus de transaction totalement illicites fiscalement.http://youtu.be/Y5Wy0RbCatY

Cette véritable escroquerie fiscale repose sur le principe d’une facturation triangulaire.

Un véhicule est acheté 100.000 € hors taxes en Allemagne auprès d’un concessionnaire

Ce véhicule fait l’objet d’une facturation en « portage fiscal » dans un autre pays de la communauté européenne (généralement l’Espagne, la Belgique ou le Luxembourg). Les 100.000 € deviennent fictivement ttc, sans aucun acquittement de TVA !

Vous achetez auprès d'un mandataire Français ce véhicule à 102.000 € ttc (100.000 € + 2 000 € de marge)

La TVA est alors seulement acquittée sur la marge, soit dans l’exemple présenté sur 2000 € (soit 327 € d'acquittement de TVA !)

Un quitus fiscal vous est alors délivré, sur la base de fausses déclarations fiscales.

Les mandataires peu scrupuleux prétendent que la 7ème directives européennes tolère cette situation, mais oublient de vous informez que chaque pays de la communauté européenne interprète en regard de leur propre code général des impôts les champs d’application de cette directive. En France, sachez que notre administration traque avec virulence cette escroquerie et a mis en place un triple arsenal de « sanctions » applicables depuis le 1er janvier 2007 : la remise en cause de l'exonération des livraisons intracommunautaires de biens, celle du droit à déduction de la TVA, et la solidarité de paiement du client. La Direction générale des impôts a précisé ces trois dispositions le 30 novembre 2007 (« Bulletin officiel » ndeg. 3 A-7 -07).

Dans le cas d’une vérification fiscale, seul le propriétaire final du véhicule, le client, est redevable de la régularisation de la TVA non acquittée, des pénalités, amendes fiscales et poursuites. Dans notre exemple le montant des pénalités seraient de :

100 000 € assujettis au taux de 19,6% soit : 19 600 € majorés de 80% au titre des pénalités pour fraude soit : 35 280 € !

En complément et en regard de votre activité professionnelle (commerçant, artisant, profession libérale, chef d'entreprise) vous pouvez faire l'objet d'une enquête fiscale".

Après, n'est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ...


[Édite le 2-4-2012 par Epicure]

[quote][i]Message original : Epicure[/i]
Encore une fois, faux car la facture sera souvent, à son insu, payée à une société dont le siège social n'est pas inscrit en France, même si le véhicule est vendu dans un bureau établi, lui, en France.
De plus, si la société française n'a pas payé la TVA, l'Etat se retourne sur le particulier en prétextant que vu le prix en dessous du marché, il aurait dû se douter qu'il y avait une arnaque.
Et comme nul n'est censé ignorer la loi ...
Après, chacun fait ce qu'il veut mai[b]s plusieurs personnes ont déjà dû payer par la suite la TVA au fisc français[/b]. Donc, il ne faudra pas venir se plaindre par la suite. [/quote]

Oui exact et des centaines n'ont jamais eu de problèmes ;)

Il ne faut surtout pas généraliser et payer plus car "c'est français donc c'est mieux"
De plys beaucoup de CP français achète leurs voitures d'occasion à l'étranger et par exemple en Italie :D

Encore une fois, faux car la facture sera souvent, à son insu, payée à une société dont le siège social n'est pas inscrit en France, même si le véhicule est vendu dans un bureau établi, lui, en France.
De plus, si la société française n'a pas payé la TVA, l'Etat se retourne sur le particulier en prétextant que vu le prix en dessous du marché, il aurait dû se douter qu'il y avait une arnaque.
Et comme nul n'est censé ignorer la loi ...
Après, chacun fait ce qu'il veut mais plusieurs personnes ont déjà dû payer par la suite la TVA au fisc français. Donc, il ne faudra pas venir se plaindre par la suite.

Ok sur la fraude mais un particulier qui achete ttc ne peut être mis en accusation!
Il est en bout de ligne! Et en tant que particulier on ne peut lui imputer la TVA

Voilà pour les septiques

http://youtu.be/Y5Wy0RbCatY

Merci à la personne qui m'a donné ce lien ;)

Non non. Cela n'a rien à voir avec cela. Tous les professionnels de l'occasion sont soumis à la TVA et c'est là que l'arnaque se produit.
Vous ne connaissez donc appremment pas l'arnaque triangulaire à la TVA.
Demandez aux 2 mandataires sérieux que nous avons ici si vous ne me croyez pas ou allez faire une recherche sur google.
Faut vous réveiller les mecs :D.

[Édite le 2-4-2012 par Epicure]

Cette TVA ne concerne que les véhicules de moins de 6 mois et non les véhicules d'occasions ( véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France ) , il me semble..........voir le lien ci-dessous :

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Douanes/Importation-en-France-d-un-vehicule

Faux justement. Les mandataires véreux use de cette arnaque pour faire de l'argent. Et comme le fisc ne peux pas se retourner contre lui une fois qu'il a déposé le bilan et que le nouvel acheteur est responsable de ce qu'il a acheté, c'est à lui de payer. Pire, il peut être poursuivi pour fraude lui même.
Et contre le fisc, rien à faire.

[quote][i]Message original : climchaud[/i]
ce qu'il faut dire sur les italiennes c'est que les propios oublient de les entretenir...
tu achètes une 997 de 2005 , et hop en 2008 a bien été faite comme révision, puis 2011 nada, rien ....
[/quote]

Faudrait pas non plus généraliser, des merguez pas entretenues y'en a partout et pas qu'en Italie. Des bonnes affaires il y en a en Italie, il faut juste se renseigner un maximum sur l'auto et si tout est ok ce serait vraiment c*n de passer à côté d'une belle voiture moins chère qu'en France sous prétexte qu'elle est italienne...
Pas besoin de franchir les frontières pour trouver des autos mal ou peu entretenues ;)

[Édite le 1-4-2012 par AyrtonSenna]

[quote][i]Message original : Epicure[/i]
La mandataire achète le véhicule hors TVA dans un pays (vu qu'il s'agit d'un professionnel) et il te le revend en omettant de la payer. Comme tu es le nouveau propriétaire, le fisc français va te la réclamer car elle est due dans le pays du nouveau propriétaire.
Cela permet aux professionnels véreux de vendre un véhicule moins cher.
Pas de recours de ta part car évidement, en cas de problème, le mandataire dépose le bilan.
Arnaque classique. [/quote]







Sauf que si tu achetes a un pro
, tu achetes ttc et du coup tu es couvert, légalement le fisc ne peut rien, qui plus est si tu as eu ton quitus fiscal.
Par contre si tu es pro ou que c est un véhicule pro et que tu récuperes la TVA, la ça craint

La mandataire achète le véhicule hors TVA dans un pays (vu qu'il s'agit d'un professionnel) et il te le revend en omettant de la payer. Comme tu es le nouveau propriétaire, le fisc français va te la réclamer car elle est due dans le pays du nouveau propriétaire.
Cela permet aux professionnels véreux de vendre un véhicule moins cher.
Pas de recours de ta part car évidement, en cas de problème, le mandataire dépose le bilan.
Arnaque classique.

Les arnaques à la TVA? c'est-à-dire?

Je pense qu'il ne faut pas faire de généralité. Comme partout, il y a les bonnes et les mauvaises. Simplement, comme le dit climchaud, il faut faire attention à l'historique qui n'est pas souvent complet et limpide ; et çà, ce n'est ni bon pour la suite ni pour la revente ultérieure.
De plus, attention aux arnaques à la TVA et au malus à rajouter pour les voitures concernées.

ce qu'il faut dire sur les italiennes c'est que les propios oublient de les entretenir...
tu achètes une 997 de 2005 , et hop en 2008 a bien été faite comme révision, puis 2011 nada, rien ....

[quote][i]Message original : yastefris[/i]
Alors qu'elles viennent toutes d'outre-Rhin :D [/quote]

Va comprendre...;)

Alors qu'elles viennent toutes d'outre-Rhin :D

C'est comme partout,il y a des pros et des falabracs mais au prix de nos joujous,vaut mieux traiter avec les premiers.Si tu n'es pas téméraire(comme moi):D et si un achat à l'étranger te tente,reste dans le réseau,tu auras toujours la garantie qui suivra,même si les CP français n'aiment pas les autos qui arrivent d'Outre Rhin ou d'Italie.

Moi j'évite les véhicules français car ils sont plus chères que chez nous :D :D :D