Message original : chris-91

Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

c'est retro-actif ?

Message original : jhesite

Message original : chris-91

Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

c'est retro-actif ?

pour toi........................oui

je donne les instructions

Message original : chris-91

Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

c'est retro-actif ?

Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

Message original : Civique
C'est très à la mode de faire relever les compteurs par quelqu'un d'autre que la Trésorerie Générale...

Comme ça on pourra pester contre les assureurs, en "oubliant" qu'il s'agit d'une taxe supplémentaire.

Il y a d'autres joyeusetées de ce type prévues pour 2009, dont, voté en urgence, le 1,1 % destiné à financer le RSA (revenu de solidarité active).

Ce 1,1 % s'ajoutera au prélèvement social de 2% actuellement en vigueur et supporté par les revenus du patrimoine, les produits de placement (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values taxées à l'IRPP, etc...).

Voilà voilà voilà.

Travaillez plus, pour travailler plus:D

Message original : Civique
.

I
Ce 1,1 % s'ajoutera au prélèvement social de 2% actuellement en vigueur et supporté par les revenus du patrimoine, les produits de placement (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values taxées à l'IRPP, etc...).