Merci pour ce sujet interessant !

J'ai vu sur le site de la FFVE que les taxes pour une collection sont à 5.5 % https://www.ffve.org/Importer-un-vehicule-d-epoque-en-France et aussi https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/14-028
Comme je suis à la recherche d'une 964 de 92 ça pourrait coller.

Quelqu'un peut me confirmer ?

2eme question, le vendeur pro, me dit que je peux récupérer la TVA Suisse de 7.7%, mais ce n'est pas ce qui est indiqué dans le 1er post du sujet.
Un retour d'expéreince ?

Merci !

[quote='Liz' pid='5728400' dateline='1649100945']
Bonsoir et merci à tous !

En fait je débute mes recherches d’une 928 et j’ai d’abord regardé dans les pays où on court, à mon avis peu les kilométrages fantaisistes. Nos amis suisses me semblent faire partie de cette catégorie (et les contrôles réguliers aident bien).

J’avais donc repéré 2 modèles (une GT et une S4) en très bel état avec peu de km, à des prix proches de ce qu’on peut trouver en France. Mais j’avais « oublié » la TVA…

Sur une voiture que je risque de payer 50 ou 60 K€, je crains que les douaniers n’aient des soupçons si j’arrive avec une facture à 12.000 CHF.

Si je ne trouve pas mon bonheur en France dans les prochaines semaines je réenvisagerai la piste helvétique et je ferai appel à ceux qui m’ont proposé leur aide !
[/quote]


Sur 50k€, tu rajoute 10k€ de TVA...

Et comme je te le disais, sur les papiers ça sera écrit "Porsche" donc si tu arrives avec une facture à pas cher, c'est sur que tu vas te faire allumer ... :(

Bonsoir et merci à tous !

En fait je débute mes recherches d’une 928 et j’ai d’abord regardé dans les pays où on court, à mon avis peu les kilométrages fantaisistes. Nos amis suisses me semblent faire partie de cette catégorie (et les contrôles réguliers aident bien).

J’avais donc repéré 2 modèles (une GT et une S4) en très bel état avec peu de km, à des prix proches de ce qu’on peut trouver en France. Mais j’avais « oublié » la TVA…

Sur une voiture que je risque de payer 50 ou 60 K€, je crains que les douaniers n’aient des soupçons si j’arrive avec une facture à 12.000 CHF.

Si je ne trouve pas mon bonheur en France dans les prochaines semaines je réenvisagerai la piste helvétique et je ferai appel à ceux qui m’ont proposé leur aide !

faut passer par un transitaire, sinon faut avoir du temps à perdre, et l'important c'est d'anticiper ... parce qu'à ST JU/BARDO t'as même pas une cabane à frites !

Alors pour avoir importé une 206 de Suisse.

De mon expérience, sur la facture, étant donné que tu vas devoir mettre la marque (à savoir Porsche), si montant déclaré trop bas tu vas avoir un contrôle...

Pour moi, j'ai payé 20%.

Sans contrôle, c'est le montant déclaré par le vendeur qui a fait preuve pour le calcul. Comme il n'a écrit que 206 et que de loin, visuellement ça n'es pas apparu comme étant une GTi on ne m'a pas embêté. Pour une Porsche, ça doit être + délicat je pense. A savoir contrôle de l'état extérieur, intérieur...

Si tu as un jeu de roue hiver => ne pas les mettre dans le coffre, ça compte comme valeur en + de celle de la voiture !

Après les papiers et les différents bureau où aller, c'est assez chiant mais ça se fait bien et si tu demandes, ils te disent où aller :) (les douaniers)

En effet, la TVA de 20% est calculée sur le montant de la facture, sauf que si le montant de cette facture est estimé incohérent (trop faible), le montant est recalculé à partir des prix de vente du marché Français. Pour ce faire, les douaniers vont consulter les sites de petites annonces...
Certains ont trop abusé sur les montants indiqués sur les factures !

Hello [url=https://www.club911.net/memberlist.php?mode=viewprofile&u=75273]@Liz[/url]

Je suis transporteur, transitaire en douane et opérateur économique agrée, .. de part ma profession de FREIGHT FORWARDER … et nous avons des bureaux douaniers franco-suisse tout autour de GNV ... donc si tu veux des contacts qui te rencarderont comme il faut, tu me demandes en MP et je t'envois ça !

Après la valeur déclarée aura un impact sur le montant de la liquidation douanière que tu vas devoir payer (TVA + DROITS DE DOUANE) ... mais, ... (la suite en MP si tu veux)

la bise aux fromages

Je "quote" un email des douanes suisses à qui j'ai posé la question sur les formalités d'export... Pour la partie Suisse donc:
Le truc le plus galère à remplir je trouve est la déclaration en douane d'exportation (TARES). Si il y a un expert dans la salle, je suis preneur de quelques conseils.

[quote]
Toutes les informations au sujet de l'exportation de véhicules routiers à moteur et de remorques hors du territoire douanier sont disponibles sur notre site Internet Exportation de Suisse.

Exportation de Suisse
http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/exportation-de-suisse.html

Les documents suivants sont nécessaires pour l'exportation:

- Déclaration en douane d'exportation

Vous pouvez établir vous-même la déclaration en douane d'exportation. Consultez à ce sujet e-dec web Export. Diverses fonctions d'aide y sont disponibles (par ex. textes informatifs, listes de sélection, etc.). Malgré tout, il faut disposer de certaines connaissances de base en matière de douane pour pouvoir correctement utiliser e-dec web (vous devez par ex. trouver le code de marchandise [numéro de tarif] correspondant dans le tarif douanier Tares ([b]www.tares.ch[/b])).

- e-dec web Export
http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-dec-exportation/declaration-en-douane-d-exportation-e-dec-web.html

Si vous exportez pour la première fois un véhicule de Suisse, nous vous recommandons de recourir aux services d'un déclarant en douane ou d'un transitaire moyennant rémunération (avantages: gain de temps, prise en charge des éventuelles formalités douanières étrangères d'importation).

Vous devez faire un tirage papier de la déclaration en douane d'exportation et le présenter avec le véhicule et les autres justificatifs nécessaires au bureau de douane lors de la sortie de Suisse. La déclaration n'est possible que pendant les heures de taxation valables pour les marchandises de commerce. Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées dans le registre des bureaux de douane.

Registre des offices de douane
http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/l-afd/organisation/postes-frontieres-et-bureaux-de-douane--heures-d-ouverture.html

Justificatifs nécessaires:
- Permis de circulation
Pour l'exportation, vous avez besoin du permis de circulation suisse (le cas échéant annulé) ou du formulaire 13.20 A.

- Facture de vente

- Preuve d'origine (si disponible)
Les éventuelles preuves d'origines (certificat de circulation des marchandises EUR 1) doivent être authentifiées lors de l'exportation. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: Accords de libre-échange, origine. Les formulaires vierges sont disponibles auprès de tous les offices de douane ainsi que dans notre le shop publications fédérales – formulaires exportation

Accords de libre-échange, origine
http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/themes/accords-de-libre-echange--origine.html

Shop publications fédérales
https://www.bundespublikationen.admin.ch/cshop_bbl/b2c/init/(carea=0024817F68691EE1B4B00380CBC80FA0&cpgnum=1)/.do?shopId=BBL00001FR&language=FR


L'exportation n'est pas soumise à des droits de douane. La procédure est gratuite si vous accomplissez vous-même les formalités.

Les plaques de contrôle suisses doivent être remises au service des automobiles cantonal compétent.

Lien
http://www.asa.ch/fr/home

Pour le dédouanement et l'immatriculation à l'étranger, nous vous prions de prendre contact avec les autorités douanières locales. Vous avez deux possibilités à cet effet:

- Liste d'autorités douanières:
http://www.wcoomd.org/fr/about-us/wco-members/wco-regional-websites.aspx

Ambassade du pays concerné en Suisse:
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/laender-reise-information.html

Avec nos meilleures salutations
Centrale de Renseignements
Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Centrale de Renseignements

Tél : +41 (0)58 467 15 15
www.douane.ch
[/quote]

Il me semble que pour les autos qui ont plus de 30 ans la TVA est réduite à 10%, donc pour une 928 GT tu est bon :thumbup:

[quote='Liz' pid='5727959' dateline='1649019536']
Bonsoir Gedeon25,

Merci. Le vendeur est un courtier en voitures d’après ce que je pense détecter. Pas de site, échanges par mail.
[/quote]

Si c'est un courtier il te fera donc une facture et tu payeras la TVA sur le montant de cette facture...

Reste à voir quel montant il mettra sur cette facture, car là tu peux négocier avec lui peut-être...