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dénonciation

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par gedeon25 » 04 mai 2008, 01:38
un étranger : aucun risque

un grand pere ou une grand mere : si la photo est bonne et si papy a 83 ans, dans un futur proche ca pourra donner lui a une petite investigation, surtout si la photo est bonne !
par XXX » 03 mai 2008, 22:44
Et ça donne quoi de dénoncer un copain étranger qui habite à Singapour ou New York?
par gedeon25 » 03 mai 2008, 15:31
Message original : Flyboy
Message original : gedeon25
sincerement, si la photo est mauvaise, comme ca a été le cas pour moi, éviter de dire : je sais qui sais mais la loi m'autorise à ne pas le dire... sinon au tribunal de police on va vous avoiner la tronche mais alors quelque chose de beau...
C'est le risque, mais encore une fois, ça ne peut en aucun cas dépasser le montant maximal fixé par la loi pour l'infraction commise. Il faut admettre que ça peut taper fort: je crois que c'est par exemple jusqu'à 750 euros pour un excès de vitesse < 20 km/h si on passe devant le juge. Sinon c'est 135 euros.
on est tout à fait d'accord! et c'est pas 750, c'est 450 + 20 de frais pour ce genre d'infraction, mais dans tous les cas, je préfere payer 135 en ayant fait le gentil garçon qui voudrait bien reconnaitre la personne au volant mais qui y arrive pas, que 450 en jouant au plus malin et en prenant le flic qui m'auditionne pour un con en lui mettant dans les gencives : je sais qui c'est pas je dirai rien...

bon, c'est sur que c'est jouissif d'un point de vue personnel, mais déprimant du coté porte monnaie. :D
par Flyboy » 03 mai 2008, 15:27
Message original : gedeon25
sincerement, si la photo est mauvaise, comme ca a été le cas pour moi, éviter de dire : je sais qui sais mais la loi m'autorise à ne pas le dire... sinon au tribunal de police on va vous avoiner la tronche mais alors quelque chose de beau...
C'est le risque, mais encore une fois, ça ne peut en aucun cas dépasser le montant maximal fixé par la loi pour l'infraction commise. Il faut admettre que ça peut taper fort: je crois que c'est par exemple jusqu'à 750 euros pour un excès de vitesse < 20 km/h si on passe devant le juge. Sinon c'est 135 euros.
par gedeon25 » 03 mai 2008, 14:52
sincerement, si la photo est mauvaise, comme ca a été le cas pour moi, éviter de dire : je sais qui sais mais la loi m'autorise à ne pas le dire... sinon au tribunal de police on va vous avoiner la tronche mais alors quelque chose de beau... preferez plutot le : j'ai des doutes et j'arrive pas à voir formellement... donc je ne peux pas vous dire exactement, je suis désolé monsieur l'Officier de ministere public, je voudrais bien mais je peux point...

ca m'a valu le montant de l'amande, et point barre.
par Flyboy » 03 mai 2008, 14:48
Je reprécise également un point important:

>> Contrairement à ce qu'on veut souvent nous faire croire, les FDO en premier, nul n'est tenu de dénoncer qui que ce soit!!!
par th20100 » 25 avr. 2008, 21:35
quand tu recois ton PV

il y a deux adresses : une pour payer si tu ne conteste pas et une pour consigner en cas de contestation

regarde bien le PV l'adresse pour consigner est derriere

thierry
par Lacho » 25 avr. 2008, 11:29
Message original : th20100
tu envoie le montant de la consignation a une autre adresse que celle ou tu paierais l'amende.

ceux ci informent en interne leurs collegue qu'ils ont recu ton cheque.

attente ........

une fois que tu es declare officielement "non coupable" tu paie donc une amende en tant que prorpietaire (generalement le meme montant que ta consigne mais des fois plus)

et la tu peux normalement reclamer ta consigne, (sauf qu'il mette pas mal de mauvaise volonté a te l arendre et que cela peut prendre du temps et voir meme il ne te la rende pas)
Heu désolé mais je ne comprends toujours pas. :(
Comment çà, envoyer "la consignation a une autre adresse que celle ou tu paierais l'amende" ???
Quand je reçois un PV, pour payer, je renvoie le PV avec timbre fiscal, ou chèque, à l'adresse sur le PV.
Y'a une autre adresse à laquelle envoyer possiblement le paiement du PV afin d'enrayer la machine administrative (j'sais pas moi : le centre des impôts ? le trésor public de ma ville ?) :question:
par th20100 » 24 avr. 2008, 15:39
non

tu envoie le montant de la consignation a une autre adresse que celle ou tu paierais l'amende.

ceux ci informent en interne leurs collegue qu'ils ont recu ton cheque.

attente ........

une fois que tu es declare officielement "non coupable" tu paie donc une amende en tant que prorpietaire (generalement le meme montant que ta consigne mais des fois plus)

et la tu peux normalement reclamer ta consigne, (sauf qu'il mette pas mal de mauvaise volonté a te l arendre et que cela peut prendre du temps et voir meme il ne te la rende pas)


Thierry

[Edite le 24/4/08 par th20100]
par Lacho » 24 avr. 2008, 10:52
Message original : Griphon
Message original : lbincaz
1)Payer la consignation
Bonjour,

quand vous dites payer par consignation, concretement cela revient à faire quoi ? On envoie quoi (un chèque?) et à qui ?

Merci pour vos réponses

Oui, c'est vrai cela implique quelle démarche cette histoire de consignation ?
Pour moi, le mot "consignation" me fait aussitôt penser à "notaire". C'est çà que çà signifie ? déposer la somme équivalente à l'amende chez un notaire ?
Ou bien, y-a-t-il plus simple qu'un notaire ?
par Griphon » 22 avr. 2008, 14:48
Message original : lbincaz
1)Payer la consignation
Bonjour,

quand vous dites payer par consignation, concretement cela revient à faire quoi ? On envoie quoi (un chèque?) et à qui ?

Merci pour vos réponses
par steff5L6 » 16 avr. 2008, 16:18
hier matin ,dans un petit village ,quelques kilometres aprés avoir pris le départ du tour auto,donc 300 autos de collection, nos amis en képis, planqués derriere une cabine telephonique avec leurs jumelles (a défaut de cerveau ), se felicitaient certainement à l'idée de "chopper" quelques brouzoufs de plus au passage de la caravane.... dommage pour eux, mais dans les agglomérations, nous avons respectés les limitations .... bien profond dans le .... par contre ,sur l autoroute du retour, dans la nuit j ai doublé une voiture sans phares ni feux , et là, aucun képis à l'horizon,normal, c 'était l'heure du digestif...
par Ludo » 16 avr. 2008, 15:55
Message original : 901
Message original : lbincaz
Je viens de le faire dans les memes conditions:
1)Payer la consignation
2)contester en reco AR. Pour ma part, j'ai joint la preuve que je ne pouvais pas conduire l'auto la ou elle etait.
3)Appel des gendarmes pour RDV: attention le filou fait le coup de "donc je vous appelle car vous avez declaré que votre femme conduisait...."
flash par l'avant mais visage meconnaissable.
donc "desolé mais je ne me souviens pas".
L'avis de mon avocat etait en cas de visage reconnaissable: ne pas mentir: "Vous pouvez constater que ce n'est pas moi. Je reconnai le conducteur mais je ne souhaite pas denoncer car je n'y suis pas tenu et que je ne fais pas d'ennuis à mes amis"
pour un point ils ne vont pas se battre enormement.....
Ils insistent au début. Faut rester sympa:):)
Après, y en a beaucoup qui disent ce qu'ils pensent de ces controles et de la procédure qui suit:exclamation: :exclamation:
je confirme: le gars etait tres ympa et ca le faisait bien ch... de se deplacer pour un point... le plus drole, c'etait la gendarmette qui l'accompagnait, genre 18 ans que son pére ne devrait pas laisser sortir maquillée ainsi et qui pour participer m'a demandé si c'etait bien ma voiture :D :D
par 901 » 15 avr. 2008, 21:47
Message original : lbincaz
Je viens de le faire dans les memes conditions:
1)Payer la consignation
2)contester en reco AR. Pour ma part, j'ai joint la preuve que je ne pouvais pas conduire l'auto la ou elle etait.
3)Appel des gendarmes pour RDV: attention le filou fait le coup de "donc je vous appelle car vous avez declaré que votre femme conduisait...."
flash par l'avant mais visage meconnaissable.
donc "desolé mais je ne me souviens pas".
L'avis de mon avocat etait en cas de visage reconnaissable: ne pas mentir: "Vous pouvez constater que ce n'est pas moi. Je reconnai le conducteur mais je ne souhaite pas denoncer car je n'y suis pas tenu et que je ne fais pas d'ennuis à mes amis"
pour un point ils ne vont pas se battre enormement.....
Ils insistent au début. Faut rester sympa:):)
Après, y en a beaucoup qui disent ce qu'ils pensent de ces controles et de la procédure qui suit:exclamation: :exclamation:
par Ludo » 15 avr. 2008, 10:45
Je viens de le faire dans les memes conditions:
1)Payer la consignation
2)contester en reco AR. Pour ma part, j'ai joint la preuve que je ne pouvais pas conduire l'auto la ou elle etait.
3)Appel des gendarmes pour RDV: attention le filou fait le coup de "donc je vous appelle car vous avez declaré que votre femme conduisait...."
flash par l'avant mais visage meconnaissable.
donc "desolé mais je ne me souviens pas".
L'avis de mon avocat etait en cas de visage reconnaissable: ne pas mentir: "Vous pouvez constater que ce n'est pas moi. Je reconnai le conducteur mais je ne souhaite pas denoncer car je n'y suis pas tenu et que je ne fais pas d'ennuis à mes amis"
pour un point ils ne vont pas se battre enormement.....
par gpetit911 » 14 avr. 2008, 21:00
Message original : plucky
Petite question,

Madame s'est fait prendre, 114 pour 110, beau raket !!! Mais voilà la CG est à nos 2 noms et il est stipulé que c'est le premier nom qui perd les points, d'ou ma question:

- Suis obligé de dénoncer ma propre épouse ???

Si certains sont passés par là avant moi, merci de vos conseils et avis.
Cdt
Pascal
Pascal,

plus de point en moins entre 1 et 5 km/h au dessus de la vitesse autorisé;)


donc rien à faire

Gilles
par plucky » 13 avr. 2008, 15:43
Message original : carrera79
Message original : karukera
Je suis souvent déçu par les réponses de certains sur ce forum, celà dérive trés vite et celà décrédibilise le club à mes yeux.


Je ne suis pas un spécialiste juridique , mais la procédure standard est , comme spécifié sur l'avis, de répondre en Ar en payant et précisant que c'est Mme qui conduisait. Elle perd un point .
C'est vérité des prix , par contre sans complication .
humour, mais c'est peut être du vingt-cinquième degré :D

sinon, visiblement il n'a pas envi de faire de délation :( :( :(
alors effectivement, il sais surement lire mais demande un conseil pour faire autrement que ce que l'avis l'invite à faire ;)
fred ;)
:thumbup:
par plucky » 13 avr. 2008, 15:39
Bon en fait pour résumer,

"monsieur vous êtes pas obligé de dénoncer, mais sa va vous couter un max !!!"
par 901 » 13 avr. 2008, 15:05
Si tu contestes, soit tu passes devant le tribunal, soit ton dossier est traité par un Officier du Ministère Public (souvent un menbre des FDO) et la Justice est libre de fixer le montant de l'amende dans la fourchette prévue dans le Code Pénal pour la classe d'infraction commise
Quand tu payes sans contester: montant forfaitaire pour t'inciter à ne pas engorger les tribunaux
Il est clair que se défendre peut couter cher, à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle
par carrera79 » 13 avr. 2008, 00:07
Message original : karukera
Je suis souvent déçu par les réponses de certains sur ce forum, celà dérive trés vite et celà décrédibilise le club à mes yeux.


Je ne suis pas un spécialiste juridique , mais la procédure standard est , comme spécifié sur l'avis, de répondre en Ar en payant et précisant que c'est Mme qui conduisait. Elle perd un point .
C'est vérité des prix , par contre sans complication .
humour, mais c'est peut être du vingt-cinquième degré :D

sinon, visiblement il n'a pas envi de faire de délation :( :( :(
alors effectivement, il sais surement lire mais demande un conseil pour faire autrement que ce que l'avis l'invite à faire ;)
fred ;)
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